Checklist Anti-Rejet MaPrimeRénov'

Les 23 points de contrôle essentiels pour sécuriser 100% de vos dossiers et ne plus jamais subir un rejet pour une erreur administrative.

Document offert par ProcessPilot

1

Avant le Devis

  • Statut de propriétaire
  • Ancienneté du logement (>15 ans)
  • Usage en résidence principale
  • Catégorie de revenus (RFR)
  • Éligibilité technique des travaux
2

Montage du Dossier

  • Compte créé par le client
  • Cohérence des identités
  • Cohérence des adresses
  • Devis daté & détaillé
  • Certification RGE valide
  • Tous les justificatifs joints
  • RIB au nom du bénéficiaire
  • Demande CEE faite en premier
3

Clôture du Chantier

  • Facture 100% conforme au devis
  • Mentions légales sur facture
  • Date de facture correcte
  • Justificatifs de paiement
  • Photos des travaux (si besoin)
  • Respect du délai de dépôt

Checklist Complète Anti-Rejet MaPrimeRénov'

Phase 1 : Avant le Devis (5 Points de Contrôle)

Vérifications à effectuer lors du premier contact pour valider l'éligibilité fondamentale du projet.

1. Statut du Propriétaire

Le client est bien propriétaire occupant ou bailleur.
Justificatif obtenu et archivé (acte de vente, taxe foncière récente).
Attention : En cas d'indivision, obtenir l'accord écrit de TOUS les co-indivisaires.

2. Ancienneté du Logement

Le logement a plus de 15 ans (vérifié sur l'acte de propriété ou la taxe foncière).
Exception : Logement de plus de 2 ans accepté pour le remplacement d'une chaudière fioul.

3. Usage en Résidence Principale

Le client atteste que le logement est sa résidence principale (occupée > 8 mois/an).
L'adresse du chantier correspond à l'adresse fiscale sur l'avis d'imposition.
Conseil : Si adresses différentes, demander un justificatif de domicile (facture énergie...).

4. Catégorie de Revenus

Dernier avis d'imposition du foyer obtenu.
Revenu Fiscal de Référence (RFR) identifié et catégorie MPR déterminée (Bleu, Jaune, Violet, Rose).

5. Éligibilité Technique des Travaux

Le type de travaux envisagé est bien listé dans les barèmes de l'ANAH.
Les performances techniques visées (R pour isolant, COP pour PAC...) sont conformes.

Checklist offerte par ProcessPilot - Page 1 / 3

 

Phase 2 : Montage du Dossier (12 Points de Contrôle)

Rigueur administrative lors de la création et du dépôt du dossier en ligne.

6. Compte en Ligne : Le compte sur maprimerenov.gouv.fr est créé par le bénéficiaire lui-même.
7. Cohérence des Identités : Vérification croisée : nom/prénom/date de naissance identiques sur CNI, avis d'imposition, devis, RIB.
8. Cohérence des Adresses : Vérification croisée : adresse du chantier identique sur tous les documents.
9. Devis : Est bien daté, détaillé (marques, modèles, perf.), et inclut la clause suspensive "démarrage conditionné à l'accord ANAH".
10. Certification RGE : Certificat RGE valide à la date du devis et qualification correspondante aux travaux.
11. Justificatifs Joints : Pièce d'identité, Avis d'imposition, Justificatif de propriété, Devis RGE, RIB.
12. RIB : Est bien au nom exact du demandeur de l'aide.
13. Demande CEE : La demande de prime CEE a été initiée AVANT le dépôt du dossier MaPrimeRénov'.
14. Mandat : Si mandataire, le formulaire est complet et signé.
15. Coordonnées Client : L'email et le téléphone du client sont valides.
16. Démarrage des Travaux : Confirmation écrite que les travaux n'ont PAS commencé.
17. Vérification finale Technique : Dernier contrôle de conformité des équipements du devis avec les fiches ANAH.

Checklist offerte par ProcessPilot - Page 2 / 3

 

Phase 3 : Clôture du Chantier (6 Points de Contrôle)

Contrôles finaux pour garantir le paiement de l'aide après les travaux.

18. Facture vs Devis : La facture est une copie conforme du devis initial (mêmes postes, montants, etc.).
19. Mentions sur Facture : Toutes les mentions légales sont présentes (SIRET, RGE valide, TVA...).
20. Date de Facture : La facture est datée APRÈS la date de fin de chantier déclarée.
21. Justificatifs de Paiement : Les preuves de paiement du client sont collectées.
22. Archivage Photos : Des photos Avant / Après les travaux sont archivées.
23. Délai de Dépôt : La demande de paiement est déposée bien avant la date d'échéance.