📋 Mode d'emploi de cette checklist
Cette checklist couvre les 3 phases critiques de constitution d'un dossier CEE pour pompes à chaleur (BAR-TH-171 air/eau et BAR-TH-172 eau/eau).
Avec le passage du taux de contrôle sur site de 15% à 50% au 1er décembre 2025, un seul document manquant = rejet automatique.
Imprimez cette liste, joignez-la à chaque dossier chantier et cochez les cases au fur et à mesure. Conformité garantie.
Pré-Chantier
Phase 1
Copie du devis signée et datée
Conserver une copie numérique haute résolution (ou papier lisible) du devis signé par le client.
La date doit être clairement visible.
Attestation sur l'Honneur (AH) pré-signée par le client
CRITIQUE : L'attestation doit être signée après le devis mais AVANT le début des travaux.
Une signature post-travaux entraîne un rejet automatique.
⚠️ Chronologie obligatoire
Attestation QualiPAC de l'artisan à jour
Vérifier que la certification QualiPAC de l'entreprise ET du technicien intervenant est en cours de validité à la date des travaux.
Conserver une copie dans le dossier.
N° de dossier France Rénov' confirmé (si cumul MaPrimeRénov')
Si le client sollicite également MaPrimeRénov', noter le numéro de dossier confirmé par France Rénov'.
Vous devrez récupérer l'attestation de déclaration en phase post-chantier.
Pendant Chantier
Phase 2
Photo de la plaque signalétique de la PAC (LISIBLE, datée)
Prendre la photo en lumière naturelle ou avec éclairage d'appoint.
La marque, le modèle, le numéro de série et les caractéristiques techniques (Etas, puissance) doivent être parfaitement lisibles.
Activer l'horodatage de votre smartphone.
⚠️ Motif de rejet n°1
Photo des raccordements hydrauliques
Photographier les raccordements hydrauliques de la PAC pour prouver la conformité de l'installation.
Photo prise après installation, avant fermeture des habillages.
Photo de la mise à jour ou remplacement du thermostat/régulation
Photographier le système de régulation installé ou mis à jour.
Élément souvent vérifié lors des inspections sur site pour garantir le pilotage optimal de la PAC.
Post-Chantier
Phase 3
Facture détaillée (main-d'œuvre et fournitures séparées, TVA distincte)
La facture doit mentionner séparément la main-d'œuvre et les fournitures.
La TVA doit être indiquée de manière distincte. Une facture globale sans détail peut entraîner un rejet.
Attestation de mise en service
Document signé conjointement par l'artisan ET le client, prouvant que l'installation a été mise en service et testée.
Conserver l'original ou une copie certifiée conforme.
Attestation sur l'Honneur finale signée par le client
Version finale de l'attestation sur l'honneur, complétée et signée par le client après achèvement des travaux.
Doit inclure le nouveau Cadre B relatif à MaPrimeRénov' (applicable dès décembre 2025).
Attestation de déclaration MaPrimeRénov' (si cumul d'aides)
NOUVEAU dès le 1er décembre 2025 : Si le client a sollicité MaPrimeRénov', récupérer l'attestation de déclaration auprès de l'Anah.
L'absence de ce document = rejet automatique, même si l'installation est conforme.
⚠️ Nouvelle exigence 2025
⚡
Rappel Critique : Taux de Contrôle à 50%
À partir du 1er décembre 2025, 50% de vos dossiers BAR-TH-171/172 pourrais faire l'objet d'une inspection physique sur site (contre 15% actuellement).
Statistiquement, si vous gérez 50 chantiers PAC par an, 25 seront contrôlés.
Un seul document manquant ou non conforme entraîne le rejet de l'opération et l'obligation de rembourser la prime avancée (3 500 € en moyenne).
Cette checklist est votre assurance conformité.